Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application

Renovahome Autos SA s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur en France, notamment le Code de la consommation, le Code de la propriété intellectuelle et le Code de la commande publique. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de rénovation et d'aménagement de logements, y compris les projets de décoration intérieure et de rénovation de structures en pierre ou en béton à Paris.

2. Services proposés

Nos équipes d'experts en rénovation, composées de 120 artisans certifiés, proposent des services d'installation de systèmes de ventilation mécanique, de rénovation de salles de bain sur mesure, et de rénovation de façades en pierre ancienne. Nous travaillons avec des fournisseurs locaux tels que La Maison du Bois et l'Atelier des Murs, pour garantir des matériaux de qualité et un service rapide à Paris.

3. Limitation de responsabilité

Renovahome Autos SA ne peut être tenue responsable des retards liés aux fournisseurs externes ou aux imprévus liés aux matériaux. En cas de dommage causé par un défaut de fabrication ou de transport, la responsabilité de notre entreprise est limitée aux 150 000 euros de dommages matériels directs, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées lors de votre contact avec Renovahome Autos SA sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité accessible via le lien : Politique de Confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les œuvres, logos et contenus créés par Renovahome Autos SA sont protégés par le droit d'auteur et les marques. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut entraîner des sanctions pénales.

6. Révocation et résiliation

Les clients peuvent résilier leur contrat à tout moment, avec un préavis de 30 jours. Renovahome Autos SA se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-respect des obligations contractuelles ou de non-paiement des factures, avec un préavis de 15 jours.

7. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la République Française, en particulier le Code de la consommation, le Code de la propriété intellectuelle et le Code de la commande publique. Les litiges seront soumis à la juridiction compétente du Tribunal de Paris.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Renovahome Autos SA garantit la qualité des travaux réalisés dans un délai de 24 mois à partir de la date de livraison. En cas de litige, les clients peuvent soumettre une réclamation via notre formulaire en ligne ou par courrier. Nous garantissons un suivi personnalisé et une résolution rapide de toute réclamation, conformément aux dispositions légales en vigueur.